L
a fiscalité est un univers assez complexe, et d’autant plus lorsqu’elle concerne des entités qui interviennent en dehors de leur pays de résidence fiscale. Il est parfois difficile de déterminer dans quel pays une société donnée doit payer certains de ses impôts. Ce flou fiscal est souvent la cause de litiges entre les entreprises et les États.
À ce titre, la substance fiscale est une notion qui apporte de la lumière sur les obligations fiscales des sociétés et qui peut faire la différence lorsque le litige entre l’État et l’entreprise passe devant la justice.
Il est important de bien comprendre le concept de substance fiscale, et plus particulièrement si vous possédez vous-même une entreprise intervenant à l’étranger.
Une fiscalité non transfrontalière
Nous vivons dans un monde libéral où il existe de nombreux accords de libre-échange et où les échanges commerciaux sont la première forme de communication entre les pays. Tout est conçu pour faciliter ces échanges afin que chaque pays en tire des avantages.
Toutefois, ce monde ouvert ne concerne pas tous les domaines. Ainsi, la fiscalité n’est pas vraiment logée à la même enseigne.
On peut même considérer qu’il existe parfois une véritable concurrence fiscale entre les pays, puisque certains États, souvent petits, utilisent la fiscalité pour attirer les entreprises et les investisseurs étrangers.
De ce fait, les sociétés ont bien compris les intérêts qu’elles pouvaient tirer de cette situation fiscale internationale.
