La notion de substance fiscale
L
a fiscalité est un univers assez complexe, et d’autant plus lorsqu’elle concerne des entités qui interviennent en dehors de leur pays de résidence fiscale. Il est parfois difficile de déterminer dans quel pays une société donnée doit payer certains de ses impôts. Ce flou fiscal est souvent la cause de litiges entre les entreprises et les États.
À ce titre, la substance fiscale est une notion qui apporte de la lumière sur les obligations fiscales des sociétés et qui peut faire la différence lorsque le litige entre l’État et l’entreprise passe devant la justice.
Il est important de bien comprendre le concept de substance fiscale, et plus particulièrement si vous possédez vous-même une entreprise intervenant à l’étranger.
Une fiscalité non transfrontalière
Nous vivons dans un monde libéral où il existe de nombreux accords de libre-échange et où les échanges commerciaux sont la première forme de communication entre les pays. Tout est conçu pour faciliter ces échanges afin que chaque pays en tire des avantages.
Toutefois, ce monde ouvert ne concerne pas tous les domaines. Ainsi, la fiscalité n’est pas vraiment logée à la même enseigne.
On peut même considérer qu’il existe parfois une véritable concurrence fiscale entre les pays, puisque certains États, souvent petits, utilisent la fiscalité pour attirer les entreprises et les investisseurs étrangers.
De ce fait, les sociétés ont bien compris les intérêts qu’elles pouvaient tirer de cette situation fiscale internationale.
C’est quoi une société offshore ?
Quand les médias parlent de société offshore, les personnes peuvent ne pas comprendre exactement en quoi consiste la création d’une société offshore. Au cours des dernières années, la question est devenue plus populaire. Autrefois réservé à une élite bénéficiant de moyens et de cabinets d’avocats, créer une société offshore est aujourd’hui à la portée de tout le monde.
Pour le meilleur ou pour le pire, les gens prennent désormais davantage conscience du monde de l’offshore. Malheureusement, toutes les informations trouvées sur Internet – y compris celles provenant des médias grand public – sont tronquées.
Dans cet article, nous allons répondre aux principales questions et tenter d’y voir plus clair.
Définition d’une société offshore
« Mais est-ce légal ? », pourriez-vous vous demander. Voici la chose qu’il faut comprendre : c’est une fausse idée reçue que les sociétés offshore seraient idéales pour les criminels, la corruption, cacher de l’argent et éviter de payer des impôts. Cela est vrai est dans certains cas, mais l’immense majorité du temps, les gens utilisent des sociétés offshore à des fins légales et légitimes.
Pourquoi créer une société offshore ?
Les avantages fiscaux
La principale raison pour laquelle les gens veulent créer une société offshore est pour les avantages fiscaux que cela leur apporte. Les taxes sont l’élément le plus important dans les dépenses de votre entreprise. Vous voulez naturellement payer moins d’impôts – légalement. S’il existe des paradis fiscaux, c’est que par opposition il existe des enfers fiscaux. Passer par la création d’une société offshore vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux qui ne sont accessibles que lorsque votre entreprise est implantée dans une juridiction offshore.
Pour revenir à l’exemple de la société offshore à Dubaï, si vous faites une demande d’enregistrement aux Émirats, vous pouvez légalement réduire vos impôts sous forme d’exonération fiscale puisque vos activités se font en dehors du territoire émirati.
Vous protéger, vous et vos avoirs
Votre société offshore, créée dans une juridiction réputée et politiquement/économiquement stable, vous offre une protection des affaires et des actifs très importante. Quel type de protection vous et votre entreprise obtiendrez-vous ?
La protection de la propriété intellectuelle
Une société offshore rend difficile pour quiconque de revendiquer le brevet, la marque, les droits d’auteur et autres actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise.
La protection contre des poursuites légales
Il est très difficile et très compliqué de mettre la main sur des avoirs détenus par une société offshore.
La protection de vos avoirs
Créer une société offshore permet bien évidement de faire baisser votre imposition et également de transmettre votre patrimoine en contournant de potentielles taxes sur l’héritage totalement aberrantes.
Bénéficier d’opportunités et se diversifier
Dans un monde globalisé, il existe de très nombreuses opportunités tout autour de la planète. Il est souvent très compliqué et peu rentable (à cause des taxes) d’investir à l’étranger sans passer par la création d’une société offshore. Les principales raisons qui peuvent pousser quelqu’un à créer sa société offshore sont les suivantes :
- Investir sur les différentes places boursières ou dans des monnaies et obligations plus sécurisantes.
- Investir dans l’immobilier.
- Profiter de la croissance économique d’un pays lorsque d’autres juridictions sont en stagnation ou récession.
Comment créer sa société offshore ?
Vous devriez maintenant avoir une meilleure vision de ce qu’est une société offshore ainsi que sa définition. Dans toute étape de création d’une société offshore, il faut savoir passer par les bons intermédiaires.
Vous pouvez créer une société offshore par vous-même, mais sans avoir une vision, une compréhension et une connaissance globale des différentes juridictions, vous risquez fort bien de vous tromper et vous retrouver avec ce que l’on appelle une coquille vide (une société offshore inutilisable). Sans parler du fait que cela puisse au final vous coûter beaucoup plus cher !
Étape 1 : Prendre contact avec des experts de l’offshore
Comme expliqué plus haut, si vous ne vous y connaissez pas, vous pourriez ne pas appréhender certaines subtilités des différentes juridictions. En soit, une fois que l’on connait les différentes juridictions et leurs lois, créer une société offshore n’est pas si compliqué. Encore faut-il que cette société soit viable aux yeux des banques, car posséder une société offshore sans compte bancaire c’est comme posséder des lacets en oubliant d’acheter les chaussures.
Étape 2 : Choisir la bonne juridiction pour créer votre société offshore
C’est là que votre conseiller en création de sociétés offshore intervient. Durant un entretien téléphonique ou par l’échange d’e-mails, celui-ci va vous poser des questions. Parfois, nous sommes obligés de poser des questions impertinentes car certains détails qui peuvent vous paraitre insignifiants ou incongrus peuvent faire prendre telle ou telle direction dans le montage offshore.
Chez capital-offshore.com nos experts ont une solide expérience et leur compréhension des différentes activités leur permet de mieux comprendre vos besoins et vers quelle solution vous orienter.
Étape 3 : Préparer les documents requis
Une fois le plan établi et validé avec vous, en fonction de la juridiction, une liste de documents vous sera demandée. Si vous choisissez de faire l’incorporation de la société offshore et l’ouverture du compte bancaire offshore à distance, vous aurez besoin dans un premier temps de fournir à minima une copie de passeport et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ces éléments sont nécessaire pour réaliser la compliance. La compliance est une étape de vérification obligatoire dans toutes les juridictions afin de lutter contre la criminalité (en lien avec les lois AML).
Étape 4 : Patienter pendant l’incorporation de votre société
Le processus peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Tout dépend de la juridiction sélectionnée. Tandis que certaines sont rapides et réalisables en ligne, d’autres peuvent nécessiter le déplacement d’un de nos collaborateurs pour incorporer la société directement avec l’administration.
Étape 5 : Ouvrir le compte bancaire offshore
En fonction de votre activité, de vos avoirs, de vos besoins et des services bancaires recherchés, nous nous occupons de l’ouverture du compte bancaire. Certaines juridictions imposent la visite du client dans l’une de leurs agences. Mais il est toujours possible (en fonction de la juridiction choisie) d’ouvrir un compte soit dans une autre banque ou juridiction, soit de le faire à distance en rédigeant un mandat autorisant une tierce personne à vous représenter lors de l’ouverture du compte offshore.
En résumé :
Créer une société offshore peut être la meilleure solution pour protéger ses avoirs ou développer son activité, tout comme investir à l’étranger. Bien loin de images propagées par les médias, tout le monde peut posséder une société offshore et l’utiliser pour son propre bien. Mais si vous ne vous y connaissez pas il serait très coûteux – voire dangereux – de vouloir le faire vous-même.
Tout connaître sur les paradis fiscaux
Définition d’un paradis fiscal.
Un paradis fiscal ou “pays à régime fiscal privilégié” est défini comme étant une juridiction (une entité, qui peut être un pays ou bien un territoire) doté de faibles voire très faibles taux d’imposition. La loi fiscale appliquée s’avère attrayante pour les investisseurs étrangers, qui y voient des opportunités pour échapper à la fiscalité de leurs pays d’origine qu’ils jugent trop élevée, s’avérant néfaste quant à leurs affaires. Il n’existe pas clairement, selon l’OCDE, de critères explicites classant une juridiction plutôt qu’une autre dans la catégorie de paradis fiscal. Pourtant, l’on peut distinguer grâce à plusieurs indications où peuvent être délocalisées des activités pour une optimisation fiscale. Certains pays ou organisations ont mis au point une liste, une liste noire et une liste grise des paradis fiscaux à travers le monde.
Liste noire des paradis fiscaux par l’Union Européenne ou “liste Moscovici”.
La liste noire européenne des paradis fiscaux recense depuis 2015 les différents pays jugés non coopératifs par l’UE selon trois critères : non acceptation de l’échange automatique d’informations, des mesures fiscales déloyales face aux autres pays ou territoires, et la non application des mesures contre l’optimisation fiscale agressive définies par l’OCDE.
Au 25 mai 2018, L’Union européenne a donc inscrit sept juridictions sur sa liste noire qui sont :
- Guam
- Les Îles Vierges Américaines
- Trinidad et Tobago
- Samoa
- Samoa Américaine
- la Namibie
- Palaos
Cependant, cette liste est controversée et est dénoncée par certains organismes car n’y figure aucun pays ou territoire de l’Union Européenne, bien que certains régimes fiscaux puissent être qualifiés de paradis fiscal tel que l’Irlande par exemple. Forbes répertorie en 2010 les dix paradis fiscaux les plus intéressants et la moitié se trouvent au sein de l’Europe. Elle est régulièrement modifiée et fait passer certaines juridictions depuis la liste noire sur une liste grise. Les pays et territoires figurants sur cette liste de paradis fiscaux sont préjudiciables mais se sont engagés à revoir sérieusement leurs pratiques en termes de fiscalité.
L’on peut facilement trouver une liste de paradis fiscaux à l’échelle internationale qui inscrit également les juridictions européennes. Trouvez sur notre site web la fiscalité de la Belgique, du Luxembourg, de Jersey, celle du Delaware ou encore le régime fiscal suisse, de Malte …
S’établir dans une juridiction off shore pour une optimisation fiscale.
Bien que le système de délocalisation puisse paraître intéressant, il s’agit aux yeux de la loi de fraude fiscale pour quiconque s’essayerait à l’ouverture d’un compte offshore, à la création de société offshore. L’évasion fiscale est bel et bien punie par les services fiscaux français. Il est logique qu’en choisissant la solution de l’exil fiscal, le fisc n’engendrera alors pas de recettes fiscales et l’Etat passera donc à côté de gains qu’il aurait en théorie dû recevoir par les impots. Vous n’aurez donc pas, lors de votre déclaration fiscale, à déclarer les revenus engendrés à l’étranger. Il sera de mise de payer des impôts mais pas en France et à un moindre coûts, vos bénéfices peuvent être considérablement optimisés.
Pour s’établir dans un paradis fiscal, il y a quelques règles à respecter en fonction de la juridiction choisie. Dans la plupart des cas, les activités choisies sont des services, de l’ordre de l’immatériel. Il vous sera conseillé de vous référer à un avocat fiscaliste pour vous aider dans vos démarches; il vous recommandera probablement de préférer une juridiction offshore garantissant le secret bancaire et l’anonymat pour vous éviter des problèmes.
Un paradis fiscal est donc largement utilisé pour créer une société offshore, pour ouvrir un compte bancaire offshore. Des banques étrangères assurant le secret bancaire et l’anonymat de ses clients sont spécialisées dans ce domaine.
